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Le mois d’août, mois des décrets…

Comme il est souvent constaté, les décrets importants sont publiés dans le courant du mois d’août. 2016 ne fait pas exception à cette règle, avec la publication du décret du 19 août 2016, sur l’économie circulaire et les Gaz à Effet de Serre.

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Ce court décret est une suite logique à la loi du 18 août 2015 (encore le mois d’août), mieux connue comme loi sur la transition énergétique pour une croissance verte et notamment son article 173.

Le décret qui vient de paraître concerne des modifications substantielles du code du commerce et notamment un élément qui concerne le transport et la logistique urbaine.

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