Le mois d’août, mois des décrets…

Comme il est souvent constaté, les décrets importants sont publiés dans le courant du mois d’août. 2016 ne fait pas exception à cette règle, avec la publication du décret du 19 août 2016, sur l’économie circulaire et les Gaz à Effet de Serre.

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Ce court décret est une suite logique à la loi du 18 août 2015 (encore le mois d’août), mieux connue comme loi sur la transition énergétique pour une croissance verte et notamment son article 173.

Le décret qui vient de paraître concerne des modifications substantielles du code du commerce et notamment un élément qui concerne le transport et la logistique urbaine.

L’article R225-105-1 du code du commerce comporte une obligation pour certaines entreprises de publier un rapport de politique générale en matière environnementale. Ce rapport comportait notamment des informations précises sur les rejets de Gaz à Effet de Serre.

Le décret du 19 août 2016 élargi l’obligation d’information, donc de mesure, aux « postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit. »

Si l’on examine cette modification, cela signifie que l’information, donc la mesure des émissions, concerne l’amont et l’aval de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire notamment l’ensemble des opérations de transport, tant d’approvisionnement que de distribution et livraison.

Les entreprises concernées par cette obligation légale sont les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions € et 500 salariés permanents.

Ainsi, le décret récemment paru oblige les entreprises notamment industrielles et de distribution, quel que soit le secteur, qui dépassent les seuils mentionnés, de mesurer et publier les émissions produites par leur activité, de façon directe ou indirecte.

Automesure, souvent contestable, ou mesure par une agence agréée et certifiée, comme European TK’Blue Agency, c’est probablement la solution pour mieux connaître ce qui est généré par l’entreprise, pour ce qui concerne le transport, et ainsi satisfaire aux obligations légales.

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